Conditions d'utilisation

1. Qui nous sommes

« Immo213 », « nous » et « notre » désignent l'éditeur du site immo213.com. Pour nous joindre : la page Nous contacter.

• Le Site désigne immo213.com, en français et en arabe, et les e-mails qu'il envoie (alertes, notifications, lettre d'information).
• Un Visiteur consulte le Site, avec ou sans compte. Un Utilisateur a ouvert un compte.
• Un Annonceur publie une annonce : un Particulier pour son propre bien, ou une Agence immobilière avec un espace agence.
• Une Annonce présente un bien à vendre, à louer au mois ou à louer à la nuit (« Courte durée »), avec ses photos, son prix et sa localisation.

2. Acceptation et modifications

En utilisant le Site, vous acceptez la dernière version de ces conditions, ainsi que notre politique de confidentialité, qui en fait partie.

Ces conditions peuvent être modifiées ; la version applicable est celle publiée sur cette page, à la date indiquée. Toute modification importante est annoncée aux Utilisateurs par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; celui qui la refuse peut supprimer son compte d'ici là.

Une tolérance de notre part, même répétée, ne vaut pas renonciation à nous prévaloir de ces conditions.

3. Ce que fait Immo213, et ce qu'il ne fait pas

Immo213 est un site de petites annonces immobilières. Il met en relation les personnes qui cherchent un bien et celles qui le proposent, et offre des outils pour chercher, comparer, enregistrer et contacter.

Immo213 n'est ni une agence immobilière, ni un notaire, ni partie aux ventes et aux locations. Le contrat se conclut directement entre l'acheteur ou le locataire et l'Annonceur, sans intervention de notre part. Aucun paiement ne passe par le Site.

Chaque Annonce est rédigée par son Annonceur, qui en est seul responsable. Nos contrôles (relecture, vérification automatique des photos, signalements) limitent les abus mais ne garantissent ni l'existence du bien, ni l'exactitude des informations, ni le droit de l'Annonceur à le vendre ou à le louer. Le statut juridique affiché (acte notarié, livret foncier…) est celui que déclare l'Annonceur : faites-le vérifier sur les documents originaux, de préférence par un notaire, avant tout engagement.

Le badge « Agence vérifiée » signifie que notre équipe a examiné les documents professionnels fournis par l'Agence. Il ne garantit pas chacune de ses Annonces.

Les articles du Mag sont des informations générales, pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé.

4. Votre compte

• Chercher et consulter les Annonces ne demande pas de compte. Un compte est nécessaire pour publier, enregistrer des favoris et des alertes, envoyer une demande de réservation ou ouvrir un espace agence.
• Pour ouvrir un compte, vous devez être majeur (19 ans révolus) et donner une adresse e-mail valide, que vous confirmez par le lien reçu. Le numéro de mobile est demandé avant la première Annonce, car les visiteurs l'appellent.
• Une personne n'ouvre qu'un compte, avec des informations exactes. Vos identifiants sont personnels : vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte et devez nous prévenir sans délai en cas d'accès non autorisé.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte ». Vos Annonces disparaissent aussitôt ; vos données sont effacées 30 jours plus tard. Vous reconnecter avant ce délai restaure le compte.

5. Publier une annonce

• La publication est gratuite pour les Particuliers, dans la limite de 2 Annonces actives. Les Agences publient selon leur formule (voir « Espaces agence »).
• Vous ne publiez que des biens que vous avez le droit de vendre ou de louer, réellement disponibles, au prix réel en dinars algériens. Une Annonce présente un seul bien.
• Les photos (3 à 20) montrent le bien proposé. Vous devez en être l'auteur ou avoir le droit de les utiliser. Elles sont redimensionnées, leurs métadonnées (dont la position GPS) sont supprimées, et la marque Immo213 y est apposée.
• Les contacts passent par les boutons du Site : les numéros de téléphone, adresses e-mail et liens écrits dans la description en sont retirés.
• Les Annonces sont contrôlées par notre équipe, avant leur publication ou après. Nous pouvons demander une correction, refuser ou retirer une Annonce qui ne respecte pas ces conditions, en indiquant le motif.
• Une Annonce reste en ligne 60 jours. Vous êtes prévenu 7 jours puis 1 jour avant la fin et pouvez la renouveler. Une fois le bien vendu ou loué, marquez-le comme tel : l'Annonce reste visible 30 jours avec un bandeau, puis disparaît.
• Une baisse ou une hausse de prix de plus de 30 % sur une Annonce en ligne la renvoie en contrôle.

6. Ce qui est interdit

Sur le Site, il est interdit de :

• publier une Annonce fausse, trompeuse, en double, pour un bien déjà vendu ou loué, ou à un prix fictif destiné à attirer des contacts ;
• publier des contenus illicites, discriminatoires, injurieux, ou sans rapport avec l'immobilier ;
• réclamer de l'argent (avance, frais de dossier, réservation) avant que l'autre partie ait pu visiter le bien et voir les documents ;
• utiliser les coordonnées obtenues sur le Site à d'autres fins que l'Annonce concernée, notamment pour de la prospection ;
• contourner les limites du Site (nombre d'Annonces, de numéros affichés, de messages), ouvrir plusieurs comptes, ou publier comme Particulier une activité d'agence ;
• collecter les données du Site de façon automatisée, tenter d'accéder aux comptes d'autrui ou perturber le fonctionnement du Site.

En cas de manquement, nous pouvons retirer les contenus en cause, suspendre ou fermer le compte et bloquer le numéro de téléphone associé.

7. Contacter un annonceur

• « Afficher le numéro », WhatsApp et le formulaire de message mettent l'acheteur ou le locataire directement en relation avec l'Annonceur. Chaque contact est compté dans les statistiques de l'Annonceur.
• Sans compte, vous pouvez afficher les numéros de 10 Annonces par jour et envoyer 5 messages par jour ; avec un compte, 20 messages.
• Le message que vous envoyez, avec votre nom et votre numéro, est transmis à l'Annonceur. Il ne s'en sert que pour répondre à votre demande.
• Prudence : ne versez jamais d'argent avant d'avoir visité le bien et vu les documents originaux, et méfiez-vous d'un prix très inférieur au marché. En cas de doute, signalez l'Annonce.

8. Location courte durée

• Le voyageur connecté choisit ses dates et envoie une demande de réservation. L'hôte l'accepte ou la refuse ; sans réponse sous 48 heures, elle expire.
• Une fois la demande acceptée, chacun voit le téléphone et l'e-mail de l'autre. Le paiement se fait directement entre le voyageur et l'hôte : le Site n'encaisse rien et ne garantit pas le séjour.
• Le total affiché est calculé lors de la demande et ne change plus. Voyageur et hôte peuvent annuler avant l'arrivée ; les conséquences financières d'une annulation se règlent entre eux.
• L'hôte s'assure que le logement correspond à l'Annonce et respecte les règles qui s'appliquent à la location meublée de courte durée.

9. Espaces agence

• Une Agence ouvre son espace depuis « Mon compte » : nom, adresse, wilaya, téléphones, description et logo, affichés sur sa page publique. Elle peut fournir ses documents professionnels, que seule notre équipe consulte, pour obtenir le badge « Agence vérifiée ».
• Sans formule, une Agence a la même limite qu'un Particulier. Une formule fixe le nombre d'Annonces actives et d'Annonces « mises en avant », qui apparaissent au-dessus des résultats sous la mention « Annonces sponsorisées ». La formule « Bêta gratuite » est offerte pendant le lancement.
• Les formules payantes, leurs prix et leurs moyens de paiement sont communiqués à l'Agence avant toute souscription. Chaque paiement donne lieu à un reçu.
• L'Agence déclare exercer légalement son activité et répond des Annonces publiées depuis son espace.

10. Signalements

Chaque Annonce peut être signalée avec le bouton « Signaler cette annonce ». Trois signalements, ou moins pour des photos inappropriées, la masquent jusqu'à ce qu'un modérateur l'examine. Les signalements abusifs peuvent entraîner la suspension du compte qui les envoie.

Pour signaler un contenu qui porte atteinte à vos droits (photos, textes), écrivez-nous depuis la page Nous contacter en précisant l'Annonce et vos droits.

11. Propriété intellectuelle

Le Site, son logiciel, son design, sa marque, ses textes et les articles du Mag appartiennent à Immo213. Toute reproduction ou extraction, même partielle, demande notre accord écrit.

L'Annonceur reste titulaire de ses textes et photos. Il autorise Immo213, gratuitement et pour la durée de la publication, à les reproduire, les adapter (redimensionnement, marque Immo213) et les afficher sur le Site, dans les alertes et dans les e-mails qui présentent l'Annonce.

12. Disponibilité du Site

Immo213 est tenu à une obligation de moyens : nous faisons le nécessaire pour que le Site fonctionne bien, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Le Site évolue : nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités.

13. Responsabilité

Immo213 répond des dommages directs et prouvés causés par sa faute dans le fonctionnement du Site. Immo213 ne répond pas :

• du contenu des Annonces et des messages, ni des informations fournies par les Annonceurs ;
• des ventes, locations, séjours, paiements et litiges entre Utilisateurs, auxquels Immo213 n'est pas partie ;
• des dommages indirects, comme une perte de chance ou de revenus ;
• d'un usage du Site contraire à ces conditions, ni d'un accès obtenu avec vos identifiants ;
• d'un cas de force majeure au sens du droit algérien.

Vous répondez de vos Annonces et de vos messages, et garantissez Immo213 contre toute réclamation d'un tiers à leur sujet.

14. Données personnelles

Nous traitons vos données comme le décrit notre politique de confidentialité.

15. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit algérien. En cas de différend, nous cherchons d'abord une solution amiable pendant 30 jours à compter de la réclamation écrite. À défaut, le litige est porté devant la juridiction algérienne compétente.

Ces conditions existent en français et en arabe. En cas de divergence, la version française fait foi.

16. Contact

Une question sur ces conditions ? Écrivez-nous depuis la page Nous contacter.