Logement social (LPL) : qui peut en bénéficier et comment déposer sa demande

Le logement public locatif, plus connu sous le nom de logement social, est un logement loué à un loyer modéré aux ménages aux revenus les plus faibles. Voici les conditions et la démarche, telles que présentées par le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville.

Les conditions peuvent évoluer. Vérifiez toujours les règles en vigueur auprès de votre daïra ou sur le site du ministère de l'Habitat.

Qui peut en bénéficier ?

• Un revenu mensuel du ménage qui ne dépasse pas 24 000 DA.
• Résider depuis au moins cinq ans dans la commune de résidence habituelle.
• Avoir au moins 21 ans à la date de dépôt de la demande.

Qui est exclu ?

Ne peut pas postuler, notamment, la personne qui possède déjà un logement, ou qui a déjà bénéficié d'un logement public locatif, d'un logement social participatif, d'un logement rural ou d'un logement en location-vente (AADL).

Le dossier

• La demande sur l'imprimé type, disponible à la daïra.
• Les pièces d'état civil (acte de naissance, fiche familiale pour les personnes mariées).
• Un justificatif de revenus : relevé des émoluments, attestation de revenus ou de non-revenus.
• Une déclaration sur l'honneur confirmant que vous remplissez les conditions et que vous n'avez pas déposé de demande dans une autre daïra.

Où et comment déposer ?

1. Déposez le dossier auprès de la commission de daïra de votre lieu de résidence.
2. Gardez le récépissé qui porte le numéro et la date d'enregistrement de votre demande : il vous sera demandé à chaque étape.
3. Mettez votre dossier à jour lorsque la daïra le demande, sinon il peut être écarté.

Comment se fait l'attribution ?

La commission de daïra examine et note les demandes selon un barème (revenus, ancienneté de la demande, situation familiale, conditions de logement actuelles), puis publie la liste des bénéficiaires.

En cas de refus : le recours

Vous pouvez contester la décision de la commission de daïra auprès de la commission de wilaya, dans un délai d'un mois à compter de la notification. Faites-le par écrit et gardez une preuve du dépôt.

Aucune démarche ne passe par un intermédiaire payant. Personne ne peut « garantir » un logement social contre de l'argent.

Vos revenus dépassent le plafond ? Découvrez les autres formules dans notre comparatif AADL, LPP, LPA, LPL : quelle formule pour qui.